Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre la société :
« L’accent qui chante«
Siège social situé à Chambéry. Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 901 619 924 et gérante du site laccentquichante.fr
et, d’autre part,
« L’acheteur »
Désignant toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laccentquichante.fr
Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la section « boutique » du site internet laccentquichante.fr.
L’acquisition d’un produit à travers la section « boutique » du site internet laccentquichante.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site laccentquichante.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société L’accent qui chante conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation et/ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La société L’accent qui chante se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), et/ou des robots d’indexation (web spiders) et/ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande au nom de l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits concernés sont ceux qui figurent dans section « boutique » du site internet laccentquichante.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société L’accent qui chante se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif résumant les caractéristiques essentielles dudit produit (prix, contenu, dimensions, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’accent qui chante.
Article 3. Zone géographique concernée
La boutique en ligne du site l’accentquichante.fr est paramétrée pour des livraisons en France métropolitaine ou pour un retrait en magasin uniquement. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine l’acheteur est invité à prendre contact avec la société L’accent qui chante à l’adresse e-mail suivante : contact@laccentquichante.fr
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’accent qui chante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les fiches produits le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’emballage et de livraison sont inclus dans les prix figurant sur les fiches produits.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut choisir entre créer/utiliser un compte sur le site laccentquichante.fr ou effectuer ses achats sans création/utilisation de compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite accéder à son compte, devra s’identifier à l’aide de ses identifiants.
La société L’accent qui chante demande à l’acheteur de régler ses produits par carte bancaire via la plateforme PAYPLUG. Uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE) sont acceptés. Tous frais liés aux paiements sont à la charge de l’acheteur.
Paiement sécurisé par carte bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les mets dans son « panier », insère ou valide son adresse de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Dès validation de la commande, l’acheteur en est informé par e-mail. La commande est traitée dès réception du paiement. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les factures sont envoyées uniquement sous forme électronique.
Article 6. Réserve de propriété
La société L’accent qui chante conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire envoyée à l’adresse e-mail suivante : contact@laccentquichante.fr
Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, il lui sera envoyé par e-mail et sans délais un accusé de réception de sa déclaration.
Pour que sa rétractation soit valable :
-
- L’acheteur doit envoyer sa déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;
- Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés;
- Les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.
Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
En cas de rétractation valable, L’accent qui chante remboursera tous les paiements reçus de la part de l’acheteur, y compris les frais de livraison, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la prise de connaissance de la déclaration de rétractation. Le remboursement est sans frais pour l’acheteur. L’accent qui chante se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que le bien soit retourné ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien.
L’acheteur devra renvoyer ou restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il aura communiqué sa déclaration de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur devra prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
Article 8. Délais d’expédition et de livraison
La société L’accent qui chante expédiera les produits sous un délais de sept jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés L’accent qui chante s’engage dans les quatorze jours après réception du virement à prendre contact avec l’acheteur pour lui proposer soit une expédition différée soit un produit similaire soit un remboursement du montant de la commande.
Si L’accent qui chante est empêché d’effectuer l’expédition par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai d’expédition est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiqués au moment de l’achat en ligne. La zone géographique de livraison est celle indiquée à l’Article 3 desdites CGV. La société L’accent qui chante pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Sous réserve que les dimensions du colis le permettent, le colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Si le colis ne rentre pas dans la boîte, le facteur sonnera chez le destinataire pour tenter une remise en mains propres. En cas d’absence, le facteur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres.
Les délais de livraison sont de deux à trois jours ouvrés une fois la commande expédiée. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Une fois la livraison effectuée, l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. L’acheteur devra également s’assurer que les biens livrés correspondent à sa commande. En cas de dommage pendant le transport ou de non-conformité des biens à la commande, l’acheteur devra en informer la société L’accent qui chante sous un délai de 48 heures.
Article 9. Réclamations
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse e-mail suivante : contact@laccentquichante.fr
Article 10. Responsabilité
La société L’accent qui chante, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laccentquichante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’accent qui chante. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société L’accent qui chante s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les internautes du site l’accentquichante.fr, qu’ils seraient amenés à communiquer dans le cadre de l’utilisation des services proposés (création d’un compte personnel, achat en ligne, paiement en ligne, livraison par La Poste).
La société L’accent qui chante est amenée à transmettre une partie de ces données aux prestataires sous-traités dans le cadre de la prestation desdits services (prestataires techniques, prestataires de services financiers, entreprises de logistique).
Tout traitement de données personnelles en dehors de ces services sera soumis à consentement préalable.
Les données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité, notamment aux fins de l’exécution des obligations contractuelles et légales.
Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse e-mail suivante : contact@laccentquichante.fr
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry.
Article 14. Contact
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’accent qui chante, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’accent qui chante, 16 rue Sainte-Barbe 73000 Chambéry ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@laccentquichante.fr, soit par téléphone au 04.79626327.
